Politique de Confidentialité & Traitement des Données
L'association DESTINATION BASKETT (Association Loi 1901, RNA W061005198, siège social : 16 Avenue Saint-Charles, 06400 Cannes) attache une importance primordiale au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses membres, bénévoles, bénéficiaires et visiteurs.
1. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données est l'association DESTINATION BASKETT, représentée par son Président, M. Marc Dupont.
Courriel de contact pour la protection des données : jenilavly@gmail.com
2. Principes Fondamentaux de Traitement
Dans le cadre de son statut non lucratif et de ses missions d'intérêt général :
- Minimisation : Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires à la gestion des adhésions, à l'organisation des séances de basketball et au suivi de la santé des pratiquants mineurs.
- Absence de Finalité Commerciale : Aucune donnée n'est cédée, louée, transférée ou commercialisée à des partenaires tiers ou régies publicitaires.
- Sécurité & Confidentialité : L'accès aux registres d'adhérents est strictement restreint aux membres habilités du bureau exécutif et aux éducateurs responsables des groupes d'âge.
3. Données Recueillies et Finalités Associées
| Origine / Formulaire | Nature des Données | Finalité Statutaire | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de Contact | Nom, prénom, courriel, téléphone, message | Réponse aux demandes de renseignements des familles et partenaires | 12 mois après clôture de la demande |
| Candidature de Bénévolat | Identité, coordonnées, compétences, motivations | Examen des profils, intégration civique et affectation aux ateliers | 24 mois ou durée de l'engagement bénévole |
| Dossier d'Adhésion Sportive | Identité de l'enfant et des tuteurs, certificat médical, quotient CAF | Couverture d'assurance fédérale, sécurité physique, tarification solidaire | Durée de la saison sportive + archivage légal |
4. Cookies & Traceurs
Ce portail institutionnel respecte la sobriété numérique :
- Aucun cookie publicitaire ni traceur de profilage commercial n'est implanté sur votre terminal.
- Les seuls éléments techniques utilisés sont strictement nécessaires au fonctionnement du serveur (maintien de session, sécurité des formulaires et équilibrage de charge). Ils sont exemptés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.
5. Exercice de Vos Droits Informatique & Libertés
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez des droits suivants :
- Droit d'accès et d'obtention d'une copie de vos données personnelles ;
- Droit de rectification de toute information inexacte ou obsolète ;
- Droit à l'effacement de vos données (« droit à l'oubli ») sous réserve des obligations légales d'archivage des associations sportives ;
- Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition pour motifs légitimes.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité :
• Par courriel : jenilavly@gmail.com
• Par voie postale : DESTINATION BASKETT, 16 Avenue Saint-Charles, 06400 Cannes, France.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - cnil.fr).