Mentions Légales & Déclarations Officielles
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), ainsi qu'aux exigences de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, les utilisateurs du présent portail institutionnel sont informés des éléments suivants :
1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle
Dénomination statutaire : DESTINATION BASKETT
Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (Entité à but non lucratif)
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W061005198
Numéro SIREN : 513 653 600
Numéro SIRET : 513 653 600 00018
Déclaration préfectorale : Déclarée en Sous-Préfecture de Grasse (Alpes-Maritimes)
Date de parution au Journal Officiel : 18 juillet 2009 (Parution n° 20090029, annonce n° 154)
Siège social : 16 Avenue Saint-Charles, 06400 Cannes, France
Téléphone : +33 1 53 28 70 45
Courriel institutionnel : jenilavly@gmail.com
2. Direction de la Publication
Directeur de la Publication : M. Marc Dupont, en sa qualité de Président du Bureau Exécutif de DESTINATION BASKETT.
Responsable de la Rédaction : Le secrétariat général de l'association.
3. Prestataire d'Hébergement
Le site institutionnel est hébergé conformément aux normes européennes de sécurité par :
Hébergeur : Hostinger Inc. / Hostinger International Ltd.
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
4. Caractère Strictement Non Lucratif & Absence d'Activité Commerciale
Cette plateforme constitue exclusivement le portail d'information institutionnel de l'association DESTINATION BASKETT. Conformément à ses statuts déposés et aux dispositions de la loi 1901, ce site ne poursuit aucun but lucratif, ne commercialise aucun bien matériel, ne propose aucun abonnement payant et ne contient aucun espace publicitaire rémunéré.
5. Propriété Intellectuelle & Ressources Partagées
L'ensemble des contenus éditoriaux, photographies documentaires, graphiques et guides pédagogiques produits par l'association sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Dans le respect de notre vocation d'éducation populaire, les publications pédagogiques téléchargeables sont mises à disposition sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions (CC BY-NC-SA 4.0). Toute reproduction commerciale est formellement interdite.
6. Protection des Données Personnelles (RGPD & CNIL)
DESTINATION BASKETT s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du présent site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
- Données collectées : Les données transmises via nos formulaires (contact, candidature bénévole) sont limitées au strict nécessaire (nom, prénom, courriel, téléphone, motivation).
- Finalité : Ces informations sont réservées à l'usage exclusif du bureau pour répondre à vos demandes et organiser les plannings sportifs. Elles ne sont jamais cédées, louées ou vendues à des tiers.
- Conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois après le dernier contact actif.
- Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données. Pour exercer ce droit, adressez un courriel à jenilavly@gmail.com ou un courrier au siège social (16 Avenue Saint-Charles, 06400 Cannes). En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur son site officiel cnil.fr.
7. Décharge de Responsabilité & Liens Hypertextes
DESTINATION BASKETT s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude des informations diffusées sur son site. L'association ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles interruptions momentanées du service pour maintenance ou des contenus édités par des sites institutionnels partenaires tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer.